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A-13.1
- Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur le Fonds en fiduciepour l’avancement des Arts
1
Création et administration du Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts
2
Utilisation de l’actif du Fonds
3
Pouvoir d’octroyer des subventions du Ministre
4
Attestation des subventions