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Lois et règlements
2023, ch. 19
- Loi sur la santé du bétail
Détaillée
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la santé du bétail
1
 DÉFINITIONSET CHAMP D’APPLICATION
2
 GESTION DE L’ÉLEVAGE DE BÉTAIL
3
 SANTÉ DU BÉTAIL
4
 MISE À EXÉCUTION
A
 Inspections
B
 Ordres et saisies
C
 Infractions et peines
D
 Créances et confiscation
E
 Arrêtés et ordres
5
 GÉNÉRALITÉS
6
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
0
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