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2022, ch. 35
- Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes
Table des matières
À jour au 26 janvier 2024
Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes
1
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2
ATTRIBUTIONS
3
CONFIDENTIALITÉ
4
INTERVENTION STRATÉGIQUE ET SERVICES DE SOUTIEN
5
SERVICES DE PROTECTION
A
Fourniture des services de protection
B
Protection visant le bien-être de l’enfant ou du jeune
C
Ordre de priorité en cas de placement
D
Accords relatifs au bien-être d’un enfantou d’un jeune
E
Demandes relatives au bien-être d’un enfantou d’un jeune
F
Ordonnances judiciaires
G
Enfant ou jeune pris en charge
H
Enquêtes visant un centre de ressources pour enfants et jeunes et un organisme de services sociaux
6
ADOPTION
7
CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE D’ADOPTION
8
PROCÉDURE
9
GÉNÉRALITÉS
ANNEXE A