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2020, ch. 23
- Loi sur le droit de la famille
Table des matières
Document au 6 mars 2023
Loi sur le droit de la famille
1
DÉFINITIONS
2
INSTANCES JUDICIAIRES
3
OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
ALIMENTS POUR ENFANT
ALIMENTS POUR PERSONNE À CHARGE QUI N’EST PAS UN ENFANT
GÉNÉRALITÉS RELATIVES AUX ALIMENTS
4
SERVICE DES ALIMENTS POUR ENFANT
5
TEMPS PARENTAL, RESPONSABILITÉS DÉCISIONNELLES ET CONTACTS
ORDONNANCES PARENTALES
ORDONNANCES DE CONTACT
PLAN PARENTAL
CHANGEMENT DE LIEU DE RÉSIDENCE ET DÉMÉNAGEMENT IMPORTANT
RETRAIT D’UN ENFANT DE LA PROVINCE
COMPÉTENCE DE LA COUR
ORDONNANCES EXTRAPROVINCIALES
6
GÉNÉRALITÉS
7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE ET MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
8
ENTRÉE EN VIGUEUR