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2018, ch. 2
- Loi sur la réglementation du cannabis
Table des matières
À jour au 7 juin 2024
Loi sur la réglementation du cannabis
OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
POINTS DE VENTE AU DÉTAIL DU CANNABIS
USAGE ET CONSOMMATION RESPONSABLES
MISE À EXÉCUTION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A