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2017, ch. 56
- Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
1
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
2
SURINTENDANT
3
APPELS
4
RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS
5
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A