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2016, ch. 104
- Loi sur le Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2023
Loi sur le Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Constitution du Conseil
3
Mission du Conseil
4
Attributions du Conseil
5
Obligation de production
6
Responsabilité envers le public
7
Membres
8
Rémunération et remboursement
9
Règlements administratifs
10
Présidence
11
Réunions
12
Quorum
13
Procès-verbaux
14
Directeur général
15
Indemnisation
16
Assurance
17
Plan d’affaires
18
Budget
19
Exercice financier
20
Auditeur
21
Renseignements financiers
22
Rapport annuel
23
Rapports spéciaux
24
Comité sur les corporations de la Couronne
25
Règlements