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2015, ch. 21
- Loi sur les fiduciaires
Table des matières
Document au 1
er
juin 2016
Loi sur les fiduciaires
1
DÉFINITIONS ET APPLICATION
2
NOMINATION ET DESTITUTION D’UN FIDUCIAIRE
Section A
Nomination d’un fiduciaire
Section B
Cessation du mandat de fiduciaire
3
DÉVOLUTION DES BIENS
4
OBLIGATIONS ET POUVOIRS DES FIDUCIAIRES
Section A
Obligations
Section B
Pouvoirs administratifs généraux
Section C
Pouvoirs de placement
Section D
Affectation du revenu et du capital
Section E
Pouvoirs distributifs
Section F
Délégation
Section G
Dispositions diverses
5
MODIFICATION ET EXTINCTION DES FIDUCIES
6
RÉMUNÉRATION ET COMPTES DU FIDUCIAIRE
7
FIDUCIES CARITATIVES ET DONS DE BIENFAISANCE
8
POUVOIRS SUPPLÉMENTAIRES DE LA COUR
9
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR