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Lois et règlements
2014, ch. 128
- Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
avril 2017
Loi sur le Conseil de larecherche et de la productivité
1
Définition de « Conseil »
2
Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
3
Composition du Conseil
4
Nomination du directeur général, du président et des autres membres du Conseil
5
Rémunération et indemnités
6
Quorum
7
Vacance
8
Présidence assumée par le directeur général
9
Réunions
10
Mission
11
Pouvoirs
12
Directeur général
13
Dirigeants et employés
14
Pensions
15
Financement
16
Audit annuel
17
Rapport annuel à la Législature
18
Plan de travail
0
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