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2013, ch. 7
- Loi sur l’électricité
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Loi sur l’électricité
1
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1
SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE
A
Constitution, conseil d’administration, dirigeants et employés
B
Pouvoirs
C
Politique gouvernementale
D
Questions financières et rapports
2
SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
A
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
B
Conseil d’administration, dirigeants et employés
C
Pouvoirs
D
Questions financières et rapports
E
Dispositions générales
2.1
DÉCRETS DE TRANSFERT OU DE MUTATION
3
CORPORATION DE COMMERCIALISATION D’ÉNERGIE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
4
POLITIQUE GOUVERNEMENTALE
5
SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ
A
Fiabilité du réseau électrique intégré
B
Ventes d’électricité
C
Règles commerciales régissant l’électricité
D
Transporteurs
E
Entreprises de distribution d’électricité
F
Accès et intérêts de propriété
G
Urgences
6
RÉGLEMENTATION DE L’ÉLECTRICITÉ
A
Planification
B
Services d’électricité
C
Approbation des projets d’immobilisations
D
Service de transport etservices accessoires
E
Efficacité énergétique, conservation énergétique et gestion de la demande
F
Comptes réglementaires
7
NORMES DE FIABILITÉ
8
COMMISSION DE L’ÉNERGIE ETDES SERVICES PUBLICS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
9
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
11
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
12
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR