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Lois et règlements
2012, ch. 108
- Loi sur la Société du complexe forestier des Maritimes
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la Société du complexe forestier des Maritimes
1
Définitions
2
Société du complexe forestier des Maritimes
3
Siège
4
Application de la Loi sur les compagnies
5
Réunions du conseil d’administration
6
Conseil d’administration
7
Employés et directeur général
8
Exercice
9
Paiement des subventions ou des avances
10
Rapports annuels
11
Mission de la Société
12
Pouvoirs de la Société
13
Organisme sans but lucratif
14
Distribution de l’actif au moment de la dissolution
15
Centre forestier Hugh John Flemming
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