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Lois et règlements
2011, ch. 24
- Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
2011-40
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 3 avril 2015
Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick
 DÉFINITIONS
1
Définitions
 INVESTIR NOUVEAU-BRUNSWICK
2
Constitution d’Investir Nouveau-Brunswick
3
Siège social
4
Mission
5
Pouvoirs
6
Mandataire de Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick
 CONSEIL
7
Rôle du conseil
8
Composition
9
Mandat et vacances
10
Président et vice-président
11
Secrétaire
12
Réunions et quorum
13
Comité exécutif
 EMPLOYÉS
14
Directeur général
15
Employés
16
Concours restreints
 QUESTIONS FINANCIÈRES, RAPPORTS ET FIDUCIAIRE
17
Année financière
18
Plan d’activités annuel et budget
19
Vérification
20
États financiers vérifiés
21
Rapports
22
Nomination d’un fiduciaire
 AIDE FINANCIÈRE
23
Demande
24
Approbation requise
25
Sûreté
26
Charge annuelle
27
Modification des modalités et conditions
28
Créance rayée de l’actif
29
Rapport trimestriel
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
30
Règlements administratifs
31
Non-application de la Loi sur les règlements
32
Dépôt des règlements administratifs
33
Immunité
34
Indemnisation
35
Règlements
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
36
Loi sur le vérificateur général
37
Loi sur les procédures contre la Couronne
38
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
39
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
40
Entrée en vigueur
0
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