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2011, ch. 192
- Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick
1
Définitions
2
Prorogation du Conseil
3
Mission du Conseil
4
Capacité et pouvoirs du Conseil
5
Sceau social du Conseil
6
Composition du Conseil
7
Personnel
7.1
Réunions
8
Quorum
9
Effet d’une vacance
10
Rémunération des membres
11
Forum des communautés artistiques
12
Jurys
13
Règlements administratifs
14
Exercice financier
15
Budget annuel
16
Rapport annuel
17
Vérification annuelle, rapports financiers et rapport connexe du vérificateur
18
Irrégularités par rapport aux nominations