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Lois et règlements
2011, ch. 142
- Loi sur les maladies des animaux
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
83-105
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les maladies des animaux
1
Définitions
2
Nomination d’inspecteurs
3
Droit de pénétrer dans les lieux
4
Devoir d’aider l’inspecteur
5
Pouvoirs du ministre
6
Coopération avec le ministre ou l’inspecteur
7
Production de documents
8
Infractions et peines
9
Signification de documents
10
Preuve des certificats
11
Règlements
0
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