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2011, ch. 122
- Loi sur les chaudières et appareils à pression
Table des matières détaillée
Document au 25 mai 2023
Loi sur les chaudièreset appareils à pression
INTERPRÉTATION
1
Définitions
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Obligation de la Couronne
3
Application
INGÉNIEURS SPÉCIALISÉSEN FORCE MOTRICE
4
Bureau des ingénieurs spécialisés en force motrice
5
Désignation des examinateurs
6
Examen
7
Délivrance d’un permis
8
Fonctionnement d’une installation de chauffage ou de production d’énergie
9
Forme du permis
10
Suspension ou révocation des permis
11
Appels
CHAUDIÈRES ET APPAREILS À PRESSION
12
Inspecteur en chef et inspecteurs des chaudières
13
Utilisation interdite d’une chaudière ou d’un appareil à pression sans certificat
14
Inspection d’une chaudière ou d’un appareil à pression
15
Installation d’une chaudière ou d’un appareil à pression
16
Examens et enquêtes
17
Pouvoirs des inspecteurs des chaudières
18
Observation d’un ordre d’un inspecteur
19
Obligation de signaler une explosion
20
Certificat d’inspection
21
Soupapes de sûreté
22
Scellés
23
Immunité
24
Pression d’utilisation d’une chaudière ou d’un appareil à pression
25
Obligations des compagnies d’assurances
26
Interdiction relative aux inspecteurs d’une compagnie d’assurances
27
Certificat de capacité de l’inspecteur
GAZ COMPRIMÉ
28
Bureau des examinateurs
29
Désignation des examinateurs
30
Examen
31
Délivrance de permis
32
Suspension ou révocation de permis
33
Appels
34
Restrictions
TUYAUTEURS-MONTEURS DE TUYAUX ÀVAPEUR
35
Délivrance de permis
36
Suspension du permis
37
Appels
38
Restrictions
INFRACTIONS ET PEINES
39
Infractions et peines
RÈGLEMENT D’APPLICATION
40
Règlements
ANNEXE A