Retour
Imprimer...
2011, ch. 120
- Loi sur la Salle Beaverbrook
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur la Salle Beaverbrook
1
Définitions
2
Constitution en personne morale de la Salle Beaverbrook
3
Objets
4
Gardien
5
Conseil d’administration
6
Pouvoirs du conseil d’administration
7
Dépenses des administrateurs
8
Pouvoir de vendre des biens
9
États financiers
10
Concession de terrains
11
Exemption de l’imposition municipale
12
Ratification de la vente
13
Changement de régime