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Lois et règlements
2020, ch. 8
- Loi sur l’administration du Code du bâtiment
Détaillée
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières
Loi sur l’administration du Code du bâtiment
 ARRÊTÉS DE CONSTRUCTION ET PERMIS
 INSPECTIONS
 ORDRES
 INFRACTIONS ET PEINES
 DISPOSITIONS DIVERSES ET GÉNÉRALITÉS
 RÈGLEMENTS
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
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