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Lois et règlements
2019, ch. 18
- An Act Respecting Research
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
An Act Respecting Research
1
Maritime Provinces Higher Education Commission Act
2
Right to Information and Protection of Privacy Act
3
Education Act
4
Support Enforcement Act
5
Medical Services Payment Act
6
Labour Market Research Act
7
Family Income Security Act
8
Family Services Act
9
Early Childhood Services Act
10
Regulation under the Clean Water Act
11
Regulation under the Right to Information and Protection of Privacy Act
12
Commencement
0
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