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Lois et règlements
2016, ch. 28
- Loi mettant en œuvre des initiatives de la révision stratégique des programmes
Détaillée
Règlement
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Texte intégral
Table des matières
Loi mettant en œuvre des initiatives de la révision stratégique des programmes
1
 LOI SUR LA COMMISSION D’APPEL DU SECTEUR AGRICOLE
 Modifications corrélatives et entrée en vigueur
2
 COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT DE L’AGRICULTURE, DE L’AQUACULTURE ET DES PÊCHES
A
 Modification de la Loi sur l’aménagement agricole
 Modifications corrélatives
B
 Modification de la Loi sur le développement des pêches et de l’aquaculture
 Dispositions transitoires
C
 Entrée en vigueur
3
 MODIFICATION DE LA LOI SUR LA VOIRIE
5
 MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PRESCRIPTION
6
 ABROGATION DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE GESTION DES PLACEMENTS DU NOUVEAU‑BRUNSWICK
 Modifications corrélatives et entrée en vigueur
7
 MODIFICATION DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
8
 MODIFICATION DE LALOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE
9
 MODIFICATION DE LA LOI CONSTITUANT OPPORTUNITÉS NOUVEAU- BRUNSWICK
10
 MODIFICATION DE LA LOI SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS DU POSTSECONDAIRE
11
 MODIFICATION DE LA LOI SUR LES DÉTECTIVES PRIVÉS ET LES SERVICES DE SÉCURITÉ
12
 MODIFICATION DE LA LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR PRIVÉ
13
 MODIFICATION DE LALOI SUR LES LICENCES DE BROCANTEURS
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