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2014, ch. 61
- Loi sur le régime de pension des enseignants
Table des matières détaillée
Loi sur le régime de pension des enseignants
1
Définitions
2
Champ d’application
3
Application de la Loi sur les prestations de pension
4
Application du Règlement 2012-75
5
Incompatibilité
6
Conversion du régime de pension
7
Enregistrement du régime
8
Prestations prévues par la Loi sur la pension de retraite des enseignants
9
Pension de survivant
10
Prestation de décès préretraite
11
Objectif de gestion des risques
12
Plan de redressement du déficit de financement
13
Plan d’utilisation de l’excédent de financement
14
Fonctions de l’administrateur
15
Rapport sur les procédures de gestion des risques
16
Rapport d’évaluation actuarielle - évaluation sur une base de permanence
17
Rapport d’évaluation actuarielle - évaluation de financement
18
Correction du financement
19
Autres prestations et montants dévolus ou accumulés
20
Immunité
MODIFICATIONS TRANSITOIRES
21
Commission des pensions
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
22
Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
23
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
24
Loi sur le régime spécial de retraite
25
Abrogation de la Loi sur la pension de retraite des enseignants
26
Abrogation des règlements pris en vertu de la Loi sur la pension de retraite des enseignants
27
Entrée en vigueur