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Lois et règlements
86-143
- Groupes de municipalités et de communautés rurales
Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 1
er
janvier 2023
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 86-143
pris en vertu de la
Loi sur le financement communautaire
(D.C. 86-783)
Déposé le 26 septembre 1986
En vertu de l’article 27 de la
Loi sur le financement communautaire
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2012, ch. 56, art. 30
Abrogé : 2022, ch. 40, art. 1
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur les groupes de municipalités et de communautés rurales -
Loi sur le financement communautaire
.
2012, ch. 56, art. 30
2
Les groupes de municipalités et de communautés rurales aux fins d’application de la
Loi sur le financement communautaire
sont classés conformément à l’annexe A.
2012, ch. 56, art. 30
ANNEXE A
GROUPES DE MUNICIPALITÉS ET
DE COMMUNAUTÉS RURALES
Groupe A
The City of Fredericton
Moncton
The City of Saint John
Â
Groupe B
City of Bathurst
City of Campbellton
Town of Dalhousie
Dieppe
Edmundston
Miramichi
Â
Groupe C
Caraquet
Grand-Sault
Oromocto
Town of Sackville
Shediac
Shippagan
The Town of St. Stephen
Town of Sussex
Woodstock
Â
Groupe D
Quispamsis
Town of Riverview
Rothesay
Â
Groupe E
Belledune
Beresford
Blacks Harbour
Bouctouche
Cap-Pelé
Village of Chipman
Village of Doaktown
Florenceville-Bristol
Grand Bay-Westfield
Grand Manan
Grande-Anse
Hampton
Town of Hartland
Village of Hillsborough
Lamèque
Village de McAdam
Memramcook
Village of Minto
Nackawic
Neguac
Village de Perth-Andover
Village de Petitcodiac
Petit-Rocher
Plaster Rock
Village of Rexton
Richibucto
Rogersville
Town of Saint Andrews
Town of St. George
Village de Saint-Antoine
Saint-Léonard
Saint-Louis de Kent
Saint-Quentin
Salisbury
Â
Groupe F
Village d’Alma
Village d’Aroostook
Village of Balmoral
Village de Bas-Caraquet
Village of Bath
Bertrand
Village of Blackville
Village de Cambridge-Narrows
Village de Canterbury
Centreville
Village de Charlo
Village de Dorchester
Drummond
Village de Fredericton Junction
Village de Gagetown
Village de Harvey
Lac Baker
Le Goulet
Maisonnette
Meductic
Millville
New Maryland
Nigadoo
Village of Norton
Village de Paquetville
Village de Pointe-Verte
Village de Port Elgin
Village de Riverside-Albert
Village de Rivière-Verte
Village of Sainte-Anne-de-Madawaska
Saint-Isidore
Saint-Léolin
Sainte-Marie-Saint-Raphaël
Village of St. Martins
Village de Stanley
Village de Sussex Corner
Village de Tide Head
Village de Tracy
Â
Groupe G
Beaubassin-est
Campobello Island
Kedgwick
Saint-André
Upper Miramichi
86-180; 91-156; 91-165; 91-175; 91-183; 92-150; 92-164; 92-167; 94-4; 94-81; 95-39; 97-3; 97-44; 97-88; 98-83; 2004-138; 2010-29; 2010-147; 2012-21; 2012, ch. 56, art. 30; 2014-37; 2016-4; 2017-6
N.B.
Le présent règlement est refondu au 1
er
 janvier 2023.
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