Lois et règlements

84-177 - Normes

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-177
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et
appareils à pression
(D.C. 84-609)
Déposé le 26 juillet 1984
En vertu de l’article 40 de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2012-89
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les normes - Loi sur les chaudières et appareils à pression.
2Les normes nécessaires à l’application du Code des chaudières et appareils à pression - Loi sur les chaudières et appareils à pression, figurent à l’annexe A et s’entendent également des normes, spécifications, codes ou autres documents auxquels ils renvoient.
3Les normes nécessaires à l’application du Règlement sur les gaz propane et naturel et les gaz à usage médical - Loi sur les chaudières et appareils à pression figurent à l’annexe B et s’entendent également des normes, spécifications, codes ou autres documents auxquels ils renvoient.
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1984.
ANNEXE A
1American Society of Mechanical Engineers (ASME)
2019 ASME Boiler & Pressure Vessel Code, sections I, II, IV, V, VIII, IX et X
ASME CSD-1-2015 : Controls and Safety Devices for Automatically Fired Boilers
ASME B31.1-2018 : Power Piping
ASME B31.3-2016 : Process Piping
ASME B31.4-2016 : Pipeline Transportation Systems for Liquids and Slurries
ASME B31.8-2016 : Gas Transmission and Distribution Piping Systems
ASME B31.9-2017 : Building Services Piping
ASME NQA-1-2017 : Quality Assurance Requirements for Nuclear Facility Applications
ASME PVHO-1-2016 : Safety Standard for Pressure Vessels for Human Occupancy
2American National Standards Institute (ANSI)
NB 23-2017 : National Board Inspection Code, parties 1, 2, 3 et 4
3American Petroleum Institute (API)
API 510 (10e édition, mai 2014) : Pressure Vessel Inspection Code: In-Service Inspection, Rating, Repair, and Alteration
API 570 (4e édition, février 2016) : Piping Inspection Code: In-service Inspection, Rating, Repair, and Alteration of Piping Systems
API 579-1/ASME FFS-1-Fitness for Service
API 580 (3e édition, février 2016) : Risk-Based Inspection
4Abrogé : 2019-10
5Association canadienne de normalisation (Groupe CSA)
CSA B51-14 : Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
CSA B52-13 : Code sur la réfrigération mécanique
CSA B139 Série-15 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
La mise à jour no 1 de la version anglaise de la norme CSA B139-09 de février 2010
CSA N285.0-12/N285.6 Séries-12 : Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucélaires / Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU
CSA N286-12 : Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
6Abrogé : 2012-89
86-61; 86-80; 87-64; 87-130; 89-11; 90-159; 94-124; 96-72; 2003-13; 2003-38; 2008-51; 2009-86; 2011-68; 2012-89; 2014-81; 2017-17; 2019-10
ANNEXE B
1American Society of Mechanical Engineers (ASME)
ASME CSD-1-2015 : Controls and Safety Devices for Automatically Fired Boilers
2Abrogé : 2019-10
3Association canadienne de normalisation (Groupe CSA)
CSA B108-14 : Centres de ravitaillement de gaz naturel comprimé : code d’installation
CSA B109-14 : Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules
CSA B139 Série-15 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
La mise à jour no 1 de la version anglaise de la norme CSA B139-09 de février 2010
CSA B149.1-15 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
CSA B149.2-15 : Code sur le stockage et la manipulation du propane
CSA B149.3-15 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
CSA B149.5-15 : Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
ANSI/CSA B149.6-15 : Code visant la production et l’utilisation des gaz de digestion, gaz d’enfouissement et biogaz
CAN/CSA Z662-11 : Oil and Gas Pipeline Systems
CAN/CSA Z7396.1-17 : Réseaux de distribution de gaz médicaux – Partie 1 : Canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie
4Abrogé : 2019-10
5Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
CAN/BNQ 1784-000/2007 : Code canadien d’installation de l’hydrogène
86-61; 86-80; 87-64; 87-130; 89-11; 90-159; 94-124; 96-72; 2003-13; 2003-38; 2008-52; 2008-128; 2009-86; 2010-45; 2011-68; 2012-89; 2014-81; 2017-17; 2019-10
N.B. Le présent règlement est refondu au 31 mai 2019.