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90-51 - Projets majeurs

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 90-51
pris en vertu de la
Loi sur les relations industrielles
(D.C. 90-340)
Déposé le 25 avril 1990
En vertu de l’article 51.1 de la Loi sur les relations industrielles, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les projets majeurs - Loi sur les relations industrielles.
2Abrogé : 94-125
91-171; 94-125
3Abrogé : 94-125
90-172; 91-171; 94-125
4Abrogé : 94-125
90-172; 91-171; 94-125
5Abrogé : 2008-6
91-171; 94-84; 2008-6
6Abrogé : 2008-6
2003-21; 2008-6
7La remise à neuf de la centrale de Point Lepreau dans la zone géographique décrite à l’annexe F est désignée comme projet majeur sous réserve des exclusions suivantes :
a) les travaux exécutés par la Corporation d’énergie nucléaire Nouveau-Brunswick;
b) les travaux exécutés dans la zone géographique visée qui ne sont pas liés à la remise à neuf de la centrale de Point Lepreau.
2006-52
8Le projet de démonstration de combustible à la centrale de Coleson Cove située dans la zone géographique décrite à l’annexe G est désigné comme projet majeur sous réserve des exclusions suivantes :
a) les travaux exécutés par la Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick;
b) les travaux exécutés par la Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick;
c) les travaux exécutés dans la zone géographique qui ne sont pas liés au projet.
2008-6
ANNEXE A
Abrogé : 94-125
94-125
ANNEXE B
Abrogé : 94-125
90-172; 94-125
ANNEXE C
Abrogé : 94-125
90-172; 94-125
ANNEXE D
Abrogé : 2008-6
91-171; 94-84; 2008-6
ANNEXE E
Abrogé : 2008-6
2003-21; 2008-6
ANNEXE F
2006-52
La totalité du lot, de la partie ou de la parcelle située, s’étendant et étant dans la paroisse de Lepreau, comté de Charlotte et la paroisse de Musquash, comté de Saint-John, et province du Nouveau-Brunswick, décrite plus particulièrement comme suit :
Partant d’un point ayant pour coordonnées 25004679.124E, 7342521.422N; de là, sur un azimut de 208°17′12″ une distance de 154,836 mètres jusqu’à un point ayant pour coordonnées 2502605.750E, 7342385.075N; de là sur un azimut de 227°27′58″ une distance de 134,005 mètres jusqu’à un point ayant pour coordonnées 2504507.005E, 7342294.484N; de là, sur un azimut de 214°15′48″ une distance de 291,119 mètres jusqu’à un point ayant pour coordonnées 2504343.106E, 7342053.886N; de là sur un azimut de 201°02′37″ une distance de 273, 912 mètres jusqu’à un point ayant pour coordonnées 2504244E, 7341798.242N; de là sur un azimut de 216°21′39″ une distance de 178.709 mètres jusqu’à un point d’intersection ayant pour coordonnées 2504138.799E, 7341654.328N, ladite intersection se trouvant sur la tangente entre un point ayant pour coordonnées 2504244.750E et 7341798.242N et un point ayant pour coordonnées 2504077.986E, et 7341571.717N et l’arc d’un cercle ayant pour centre un point ayant pour coordonnées 2503605.045E, 7340911.980N et un rayon de 914.400 mètres; de là, le long de la circonférence du cercle en direction des aiguilles d’une montre une distance de 4 856,018 mètres jusqu’à un point ayant pour coordonnées 2503292.234E, 7341771.266N, ledit point se trouvant à l’intersection avec les limites des terres ici décrites; de là, sur un azimut de 29º52′31″, sur une ligne parallèle au corridor de la ligne de transport de la Société Énergie Nouveau-Brunswick, sortant du poste, une distance de 1,341.333 mètres jusqu’à un point ayant pour coordonnées 2503960.371E, 7342934.351N, de là, sur un azimut 119°52′40″ une distance de 828,925 mètres jusqu’au point de départ.
La parcelle de terre décrite ci-dessus figure plus en détail sur un plan de la Société Énergie Nucléaire Nouveau-Brunswick portant le numéro 0086-10200-3002-001-SP- E-00.
2006-52
ANNEXE G
2008-6
Partant d’un point à l’intersection des limites nord du chemin King William, allant de Lorneville à Black Beach, et des limites ouest du chemin Burchill, jusqu’au point 163 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523743.642 et N-7351102.108;
de là, en direction nord, le long des limites ouest du chemin Burchill jusqu’au point 166 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523146.339 et N-7352453.488;
de là, selon un azimut de 222 degrés, 59 minutes, 18 secondes, une distance de 136,17 mètres jusqu’au point 167 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523053.493 et N-7352353.882;
de là, selon un azimut de 228 degrés, 44 minutes, 17 secondes, une distance de 596,51 mètres jusqu’au point 168 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2522605.094 et N-7351960.481;
de là, sur une courbe circulaire vers la gauche avec un point de rayon ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2522637.253 et N-7351923.825, un rayon de 48,76 mètres et une longueur d’arc de 39,33 mètres jusqu’au point 169 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2522588.537 et N-7351925.975;
de là, selon un azimut de 182 degrés, 31 minutes, 40 secondes, une distance de 557,46 mètres jusqu’au point 170 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2522563.956 et N-7351368.979;
de là, sur une courbe circulaire vers la droite avec un point de rayon ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2522518.284 et N-7351370.995, un rayon de 45,72 mètres et une longueur d’arc de 18,62 mètres jusqu’au point 171 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2522559.421 et N-7351351.053;
de là, selon un azimut de 205 degrés, 51 minutes, 47 secondes, une distance de 8,49 mètres jusqu’au point 172 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2522555.716 et N-7351343.409;
de là, selon un azimut de 115 degrés, 51 minutes, 47 secondes, une distance de 13,43 mètres jusqu’au point 73 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2522567.799 et N-7351337.552;
de là, selon un azimut de 236 degrés, 59 minutes, 57 secondes, une distance de 1 416,88 mètres jusqu’au point 15 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521379.518 et N-7350565.850;
de là, continuant sur le même azimut de 236 degrés, 59 minutes, 57 secondes, une distance approximative de 29 mètres ou jusqu’au rivage de Musquash Harbour;
de là, en direction sud le long du rivage de Musquash Harbour, une distance approximative de 61 mètres ou jusqu’à la limite nord d’une parcelle appartenant à Entreprises Nouveau-Brunswick, connue sous le nom de terrain de camping de Black Beach, ayant le numéro d’identification de parcelle de Services Nouveau-Brunswick 283176;
de là, le long de la limite nord dudit NID 283176 selon un azimut de 75 degrés, 39 minutes, 32 secondes, une distance approximative de 18 mètres jusqu’au point 14 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521378.476 et N-7350507.830;
de là, continuant selon un azimut de 75 degrés, 39 minutes, 32 secondes, une distance de 46,67 mètres jusqu’au point 13 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521423.691 et N-7350519.390;
de là, selon un azimut de 75 degrés, 1 minute, 49 secondes, une distance de 123,70 mètres jusqu’au point 12 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521543.196 et N-7350551.344;
de là, selon un azimut de 163 degrés, 38 minutes, 45 secondes, une distance de 57,74 mètres jusqu’au point 11 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521559.453 et N-7350495.943;
de là, selon un azimut de 165 degrés, 2 minutes, 19 seondes, une distance de 31,94 mètres jusqu’au point 10 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521567.699 et N-7350465.086;
de là, selon un azimut de 254 degrés, 58 minutes, 48 secondes, une distance de 196,42 mètres jusqu’au point 8 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521377.991 et N-7350414.183;
de là, continuant sur le même azimut de 254 degrés, 58 minutes, 48 secondes, une distance approximative de 30 mètres ou jusqu’au rivage de Musquash Harbour;
de là, en direction sud-ouest le long du rivage de Musquash Harbour, une distance approximative de 820 mètres ou jusqu’à la limite nord d’une parcelle appartenant à Travaux publics - Canada, connue sous le nom d’emplacement du phare de Musquash Head, ayant le numéro d’identification de parcelle de Services Nouveau-Brunswick 283150;
de là, le long de la limite nord dudit NID 283150 selon un azimut de 74 degrés, 24 minutes, 29 secondes, une distance approximative de 34 mètres jusqu’au point 7 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2520810.003 et N-7349902.080;
de là, continuant selon un azimut de 74 degrés, 24 minutes, 29 secondes, une distance de 438,29 mètres jusqu’au point 5, situé sur les limites nord du chemin menant du chemin Black Beach à Musquash Head et ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521232.162 et N-7350019.884;
de là, en direction est, le long des limites nord dudit chemin jusqu’au point 4 situé à l’intersection des limites nord dudit chemin de Musquash Head et des limites sud-ouest du chemin Black Beach, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521610.927 et N-7350290.403;
de là, le long des limites sud-ouest du chemin Black Beach selon un azimut de 93 degrés, 6 minutes, 49 secondes, une distance de 32,84 mètres jusqu’au point 3 situé à l’intersection des limites sud dudit chemin de Musquash Head et des limites sud-ouest du chemin Black Beach ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521643.720 et N-350288.619;
de là, en direction ouest, le long des limites sud dudit chemin de Musquash Head jusqu’au point 2 situé à l’intersection des limites sud dudit chemin et de la limite est dudit NID 283150, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521240.728 et N-7350000.296;
de là, selon un azimut de 164 degrés, 19 minutes, 25 secondes, une distance de 527,02 mètres jusqu’au point 1 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2521383.129 et N-7349492.881;
de là, continuant sur le même azimut de 164 degrés, 19 minutes, 25 secondes, une distance approximative de 37 mètres ou jusqu’au rivage de la baie de Fundy;
de là, en direction est, le long du rivage de la baie de Fundy, une distance approximative de 5 120 mètres ou jusqu’au point 48 situé à l’intersection du rivage et de la limite est du bail de lot de grève de la Société d’énergie du NB 14650684 également connu sous le NID 55020051, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523714.974 et N-7350676.817;
de là, selon un azimut de 312 degrés, 17 minutes, 25 secondes, une distance de 16,39 mètres jusqu’au point 26 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523702.853 et N-7350687.842;
de là, selon un azimut de 312 degrés, 18 minutes, 47 secondes, une distance de 30,29 mètres jusqu’au point 175 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523680.455 et N-7350708.232;
de là, selon un azimut de 50 degrés, 14 minutes, 5 secondes, une distance de 121,46 mètres jusqu’au point 174 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523773.818 et N-7350785.924;
de là, selon un azimut de 358 degrés, 45 minutes, 29 secondes, une distance de 100,90 mètres jusqu’au point 173 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523771.631 et N-7350886.801;
de là, selon un azimut de 7 degrés, 38 minutes, 51 secondes, une distance de 137,23 mètres jusqu’au point 176 situé sur les limites sud de l’ancien chemin Lorneville, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523789.892 et N-7351022.806;
de là, traversant l’ancien chemin Lorneville et continuant le long des limites ouest de l’ancien chemin Burchill selon un azimut de 329 degrés, 44 minutes, 55 secondes, une distance de 71,60 mètres jusqu’au point 182 ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick E-2523753.819 et N-7351084.659;
de là, traversant le chemin King William mentionné plus haut selon un azimut de 329 degrés, 44 minutes, 55 secondes, une distance de 20,20 mètres jusqu’au point 163 mentionné plus haut, étant le point de départ.
2008-6
N.B. Le présent règlement est refondu au 25 janvier 2008.