Lois et règlements

90-5 - Droits exigibles pour les services fournis par l’École des pêches du Nouveau-Brunswick

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 27 mars 2013
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 90-5
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 90-39)
Déposé le 26 janvier 1990
En vertu de l’article 62 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du Conseil, établit le règlement suivant:
Abrogé : 2013-27
1Le présent règlement peut être cité sous le titre: Droits exigibles pour les services fournis par l’École des pêches du Nouveau-Brunswick - Loi sur l’administration financière.
2Les droits exigibles pour les services fournis par l’École des pêches du Nouveau-Brunswick sont les suivants:
a) pour une chambre, par personne, par semaine..............25,00 $
b) pour le petit déjeuner..............2,00 $
c) pour le dîner..............4,00 $
d) pour le souper..............4,00 $
N.B. Le présent règlement est refondu au 27 mars 2013.