Lois et règlements

83-19 - Frais de scolarité au New Brunswick School of Medical Technology

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 27 mars 2013
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 83-19
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 83-102)
Déposé le 28 février 1983
En vertu de l’article 56 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil de gestion, prend le règlement suivant :
2012, c.39, art.68
Abrogé : 2013-27
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les frais de scolarité au New Brunswick School of Medical Technology - Loi sur l’administration financière.
2Les étudiants inscrits au New Brunswick School of Medical Technology sont soumis au paiement de frais de scolarité de quatre cent soixante-deux dollars.
83-136; 84-224; 85-2
3Est abrogé le règlement 81-91 établi en vertu de la Loi sur l’administration financière.
N.B. Le présent règlement est refondu au 27 mars 2013.