Lois et règlements

2021-26 - Groupe de travail interministériel

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 16 juin 2023
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-26
pris en vertu de la
Loi sur les langues officielles
(D.C. 2021-55)
Déposé le 2 mars 2021
En vertu de l’article 45 de la Loi sur les langues officielles, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Abrogé : 2023, ch. 10, art. 2
Titre
1Règlement sur le Groupe de travail interministériel – Loi sur les langues officielles.
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« Groupe de travail » Le Groupe de travail interministériel sur la révision de la Loi sur les langues officielles.(Working Group)
« Loi » La Loi sur les langues officielles.(Act)
Groupe de travail interministériel
3Est constitué le Groupe de travail interministériel sur la révision de la Loi sur les langues officielles.
Membres du groupe
4Le premier ministre nomme les membres du Groupe de travail, lequel se compose d’au moins un représentant du secrétariat et des ministères suivants :
a) le Secrétariat des affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil exécutif;
b) le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance;
c) le ministère de la Justice et de la Sécurité publique;
d) le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.
Mission
5Le Groupe de travail a pour mission d’appuyer les commissaires responsables de la révision de la Loi dans leurs travaux, notamment en ce qui concerne :
a) les consultations auprès des ministères et organismes du gouvernement sur les modifications à apporter à la Loi;
b) les consultations auprès du public sur celles-ci;
c) l’analyse des documents et mémoires ayant trait aux modifications proposées à la Loi qui sont déposés auprès des commissaires.
N.B. Le présent règlement est refondu au 16 juin 2023.