Lois et règlements

2015-64 - Services déterminés

Table des matières
Texte intégral
À jour au 13 décembre 2023
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-64
pris en vertu de la
Loi sur Services Nouveau-Brunswick
(D.C. 2015-270)
Déposé le 27 novembre 2015
En vertu de l’article 42 de la Loi sur Services Nouveau-Brunswick, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur les services déterminés - Loi sur Services Nouveau-Brunswick.
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« Loi » Loi sur Services Nouveau-Brunswick.(Act)
« services d’applications des technologies de l’information » Développement, entretien, soutien, accès et mise à jour d’applications.(information technology application services)
« services d’approvisionnement » Achat, appels d’offres, approvisionnement stratégique et gestion des contrats.(procurement services)
« services d’architecture des technologies de l’information » Planification et détermination des applications et d’autres technologies afin de répondre aux besoins fonctionnels.(information technology architecture services)
« services d’archivage » Abrogé : 2021-16
« services d’imprimerie » Imprimerie et courrier.(printing services)
« services d’optimisation de l’impression » Gestion du cycle de vie du matériel d’impression.(print optimization services)
« services de buanderie » Collecte, traitement, livraison et gestion des stocks de la buanderie.(laundry services)
« services de développement Web » Abrogé : 2021-16
« services de génie clinique » Entretien de dispositifs médicaux et application de l’expertise dans la planification, l’achat et l’élimination de ces dispositifs.(clinical engineering services)
« services de gestion de la marque et des formulaires » Abrogé : 2021-16
« services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité » Gestion des programmes de sécurité des technologies de l’information et de l’accès des usagers aux dispositifs et aux données.(information technology security and identity management services)
« services de gestion des contrats de technologies de l’information » Gestion des contrats liés aux biens et aux services des technologies de l’information.(information technology contract administration services)
« services de gestion des réseaux voix et données » Gestion de réseaux, de services de communication et de télécommunication voix-données.(data and voice network management services)
« services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure » Gestion, exploitation et soutien des centres de données relatives aux technologies de l’information et des plates-formes de technologies de l’information.(information technology data centre and infrastructure management services)
« services de graphisme » Abrogé : 2021-16
« services de la paie et des avantages sociaux » Maintien de la feuille de paie et autres dossiers du personnel et traitement des salaires, des pensions et autres avantages sociaux.(payroll and benefit services)
« services de logistique et de chaîne d’approvisionnement » Gestion des stocks ainsi que gestion des commandes, de l’entreposage, de la distribution, de l’expédition et de la réception.(logistics and supply chain services)
« services de mise en œuvre des technologies de l’information » Gestion des programmes et des projets ainsi que la mise en œuvre des services pour applications et autres technologies.(information technology implementation services)
« services de photographie » Abrogé : 2021-16
« services de recouvrement » Recouvrement des comptes débiteurs en souffrance.(collection services)
« services de recouvrement » Abrogé : 2021-16
« services de surveillance des médias » Abrogé : 2021-16
« services de traduction » Traduction de documents écrits et interprétation consécutive ou simultanée de débats oraux d’une langue officielle à l’autre.(translation services)
« services des cartes d’identité » Fourniture et distribution de la carte d’identité du personnel.(identification card services)
« services des comptes créditeurs » Traitement et paiement des comptes créditeurs.(accounts payable services)
« services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux » Gestion, exploitation et soutien des bureaux des services des technologies de l’information et gestion du cycle de vie des dispositifs des utilisateurs finaux, à l’exception des imprimantes et des copieurs.(information technology end-user services)
« services publicitaires » Abrogé : 2021-16
2021-16
Assujettissement du présent règlement au Règlement 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
3Le présent règlement s’applique sous réserve du Règlement 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics.
Organismes publics prescrits
4Les organismes publics énumérés à l’annexe A sont prescrits aux fins d’application de l’article 7 de la Loi.
Organismes publics tenus de recevoir de Services Nouveau-Brunswick des services prescrits
5Tout organisme public figurant dans un tableau de l’annexe A est tenu de recevoir de Services Nouveau-Brunswick les services correspondants y indiqués.
ANNEXE A
Table 0.1 / Tableau 0.1
Department of Indigenous Affairs / Ministère des Affaires autochtones
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 1 / Tableau 1
Department of Agriculture, Aquaculture and Fisheries /
Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 1.1 / Tableau 1.1
Repealed: 2020, c.25, s.103 / Abrogé : 2020, ch. 25, art. 103
Table 2 / Tableau 2
Department of Education and Early Childhood Development /
Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 3 / Tableau 3
Department of Natural Resources and Energy Development /
Ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 4 / Tableau 4
Department of Environment and Local Government /
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 5 / Tableau 5
Department of Finance and Treasury Board / Ministère des Finances et du Conseil du Trésor
- accounts payable services
- collection services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de recouvrement
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 6 / Tableau 6
Department of Health / Ministère de la Santé
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 7 / Tableau 7
Repealed: 2019, c.29, s.149 / Abrogé : 2019, ch. 29, art. 149
Table 7.1 / Tableau 7.1
Repealed: 2020, c.25, s.103 / Abrogé : 2020, ch. 25, art. 103
Table 8 / Tableau 8
Department of Justice and Public Safety /
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 9 / Tableau 9
Repealed: 2016, c.37, s.178 / Abrogé : 2016, ch. 37, art. 178
Table 10 / Tableau 10
Department of Post-Secondary Education, Training and Labour /
Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
- accounts payable services
- collection services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de recouvrement
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 10.1 / Tableau 10.1
Repealed: 2020, c.25, s.103 / Abrogé : 2020, ch. 25, art. 103
Table 11 / Tableau 11
Repealed: 2016, c.37, s.178 / Abrogé : 2016, ch. 37, art. 178
Table 12 / Tableau 12
Department of Social Development / Ministère du Développement social
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
\ - services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
\ - services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
\ - services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 13 / Tableau 13
Department of Tourism, Heritage and Culture / Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 14 / Tableau 14
Department of Transportation and Infrastructure / Ministère des Transports et de l’Infrastructure
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 15 / Tableau 15
Executive Council Office / Bureau du Conseil exécutif
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 16 / Tableau 16
New Brunswick Police Commission / Commission de police du Nouveau-Brunswick
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 17/ Tableau 17
Repealed: 2019, c.2, s.134 / Abrogé : 2019, ch. 2, art. 134
Table 18 / Tableau 18
Office of the Premier / Bureau du premier ministre
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 19 / Tableau 19
Opportunities New Brunswick / Opportunités Nouveau-Brunswick
- accounts payable services
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des comptes créditeurs
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 20 / Tableau 20
Regional Development Corporation / Société de développement régional
- data and voice network management services
- identification card services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- payroll and benefit services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- translation services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de la paie et des avantages sociaux
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services de traduction
- services des cartes d’identité
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 21 / Tableau 21
Regional Health Authority A / Régie régionale de la santé A
- clinical engineering services
- data and voice network management services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- laundry services
- logistics and supply chain services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de buanderie
- services de génie clinique
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de logistique et de chaîne d’approvisionnement
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
Table 22 / Tableau 22
Regional Health Authority B / Régie régionale de la santé B
- clinical engineering services
- data and voice network management services
- information technology application services
- information technology architecture services
- information technology contract administration services
- information technology data centre and infrastructure management services
- information technology end-user services
- information technology implementation services
- information technology security and identity management services
- laundry services
- logistics and supply chain services
- printing services
- print optimization services
- procurement services
- services d’applications des technologies de l’information
- services d’approvisionnement
- services d’architecture des technologies de l’information
- services d’imprimerie
- services d’optimisation de l’impression
- services de buanderie
- services de génie clinique
- services de gestion de la sécurité des technologies de l’information et de l’identité
- services de gestion des contrats de technologies de l’information
- services de gestion des réseaux voix et données
- services de gestion du centre des données relatives aux technologies de l’information et de l’infrastructure
- services de logistique et de chaîne d’approvisionnement
- services de mise en œuvre des technologies de l’information
- services des technologies de l’information destinées aux utilisateurs finaux
2016-53; 2016, c.37, s.178 / 2016, ch. 37, art. 178; 2019, ch. 2, art. 134 / 2019, ch. 2, art. 134; 2019, c.29, s.149 / 2019, ch. 29, art. 149; 2019, c.29, s.211 / 2019, ch. 29, art. 211; 2020, c.25, s103 / 2020, ch. 25, art. 103; 2021-16; 2023, c.40, s.41 / 2023, ch. 40, art. 41
N.B. Le présent règlement est refondu au 13 décembre 2023.