Lois et règlements

2003-53 - Droits à payer pour le programme de formation en matière de conservation et de sécurité sur l’utilisation des armes à feu

Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-53
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2003-254)
Déposé le 27 août 2003
En vertu de l’article 56 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil, établit le règlement suivant :
2018-38
Citation
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les droits à payer pour le programme de formation en matière de conservation et de sécurité sur l’utilisation des armes à feu - Loi sur l’administration financière.
Cours en salle de classe
2Les droits à payer pour suivre des cours en salle de classe sont les suivants :
a) cours de sécurité sur l’utilisation des armes à feu et de formation à la chasse :
(i) pour les personnes âgées de 16 ans et moins, 40,00 $,
(ii) pour les personnes âgées de 17 ans et plus, 95,00 $;
b) cours de sécurité sur l’utilisation des armes à feu :
(i) pour les personnes âgées de 16 ans et moins, 40,00 $,
(ii) pour les personnes âgées de 17 ans et plus, 65,00 $;
c) cours sur la sécurité des armes à feu à autorisation restreinte pour les personnes âgées de 18 ans et plus, 65,00 $;
d) cours de formation à la chasse :
(i) pour les personnes âgées de 16 ans et moins, 40,00 $,
(ii) pour les personnes âgées de 17 ans et plus, 65,00 $;
e) cours de formation de chasse au tir à l’arc :
(i) pour les personnes âgées de 16 ans et moins, 40,00 $,
(ii) pour les personnes âgées de 17 ans et plus, 65,00 $;
f) cours de formation sur la prise au piège :
(i) pour les personnes âgées de 16 ans et moins, 40,00 $,
(ii) pour les personnes âgées de 17 ans et plus, 65,00 $.
Option d’étude à domicile
3Les droits à payer pour l’option d’étude à domicile pour les personnes âgées de 18 ans et plus sont les suivants :
a) cours de sécurité sur l’utilisation des armes à feu et de formation à la chasse, 65,00 $;
b) cours de sécurité sur l’utilisation des armes à feu, 40,00 $;
c) cours de formation à la chasse, 40,00 $.
Option défi
4Les droits à payer pour faire l’examen de l’option défi pour les personnes âgées de 18 ans et plus sont les suivants :
a) sécurité sur l’utilisation des armes à feu, 40,00 $;
b) sécurité des armes à feu à autorisation restreinte, 65,00 $;
c) formation de chasse au tir à l’arc, 40,00 $.
Carte de remplacement
5Les droits à payer pour le remplacement d’une carte de formation en conservation délivrée à un étudiant sont de 5,00 $.
Manuels
6Les droits à payer pour le manuel d’étudiant pour tout cours du programme de formation en matière de conservation et de sécurité sur l’utilisation des armes à feu sont de 10,00 $.
Abrogation
7Le Règlement du Nouveau-Brunswick 94-86 établi en vertu de la Loi sur l’administration financière est abrogé.
N.B. Le présent règlement est refondu au 15 mai 2018.