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Lois et règlements

2001-5 - Droits payables au Centre de pommes de terre de semence élite de Bon Accord

Table des matières

Texte intégral

Abrogé le 14 décembre 2017

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2001-5

pris en vertu de la

Loi sur l’administration financière

(D.C. 2001-28)

Déposé le 9 février 2001

En vertu de l’article 62 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil, établit le règlement suivant :

2002-66

Abrogé : 2017-48

Citation

1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les droits payables au Centre de pommes de terre de semence élite de Bon Accord - Loi sur l’administration financière.

Définitions

2Dans le présent règlement

« Centre » désigne le Centre de pommes de terre de semence élite de Bon Accord du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.(Centre)

2007, ch. 10, art. 38; 2010, ch. 31, art. 50

Droits

3(1)Les droits payables pour les produits suivants fournis par le Centre sont :

a)classe de semence de départ :

(i)in vitro, chaque plantule..............		0,58 $

(ii)in vivo, chaque plantule..............		1,10 $

(iii)tubercule, par 0,4536 kg (1 lb.)..............		26,45 $

b)classe de semence Pré-Élite, chaque sac de 34,02 kg (75 lb.)..............		76,00 $

b.1)classe de semence de moins de 35 mm Élite I, chaque sac de 34,02 kg (75 lb.)..............		33,50 $

c)classe de semence de 35 mm ou plus Élite I, chaque sac de 34,02 kg (75 lb)..............		37,50 $

c.1)classe de semence de moins de 35 mm Élite II, chaque sac de 34,02 kg (75 lb.)..............		26,50 $

d)classe de semence de 35 mm ou plus Élite II, chaque sac de 34,02 kg (75 lb.)..............		30,00 $

3(2)Les droits payables pour toutes les classes de tubercules de variétés privées fournies par le Centre sont les coûts engagés pour fournir le produit.

3(3)Les droits payables pour toute autre classe de tubercule fournie par le Centre sont les coûts engagés pour fournir le produit.

2002-18; 2002-66

N.B. Le présent règlement est refondu au 14 décembre 2017.