38(1)Lorsqu’un puits a été établi, espacé, construit, modifié, remis en état, réparé, obturé, bouché ou abandonné en violation du présent règlement, un inspecteur peut ordonner à l’auteur de ces travaux ou activités ou à la personne qui les a fait faire d’y mettre fin et de renoncer à poursuivre ces travaux ou activités.