Lois et règlements

2024-2 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-2
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2024-12)
Déposé le 25 janvier 2024
1L’article 3 du Règlement du Nouveau‑Brunswick 2015-4 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa ee) et son remplacement par ce qui suit :
ee) le permis de chasse au dindon sauvage pour résident visé à l’alinéa 7(2)a) du Règlement sur la chasse au dindon sauvage – Loi sur le poisson et la faune;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa ee) :
ff) le permis de chasse au dindon sauvage pour non-résident visé à l’alinéa 9.3(1)a) du Règlement sur la chasse au dindon sauvage – Loi sur le poisson et la faune.