Accueil
English
Lois et règlements
2024-23
- Plumbing Installation and Inspection Act
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
NEW BRUNSWICK
REGULATION 2024-23
under the
Plumbing Installation and Inspection Act
(O.C. 2024-65)
Filed May 2, 2024
1
Subsection 14.3(2) of the English version of New Brunswick Regulation 84-187 under the Plumbing Installation and Inspection Act is amended by striking out “sprinkler system installer” and substituting
“sprinkler fitter”
.
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0