2024-23 - Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-23

pris en vertu de la

Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie

(D.C. 2024-65)

Déposé le 2 mai 2024

1 Le paragraphe 14.3(2) de la version anglaise du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-187 pris en vertu de la Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie est modifié par la suppression de « sprinkler system installer » et son remplacement par « sprinkler fitter ».

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