Lois et règlements

2024-21 - Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-21
pris en vertu de la
Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
(D.C. 2024-63)
Déposé le 2 mai 2024
1 L’article 2 de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-165 pris en vertu de la Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques est modifié
a) à la définition d’« apprenti », par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par « d’électricien (construction) »;
b) à la définition de « stagiaire », par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par « d’électricien (construction) ».
2 Le paragraphe 10(2) de la version française du Règlement est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » dans toutes ses occurrences et son remplacement par « d’électricien (construction) »;
b) au sous-alinéa b)(ii), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » dans toutes ses occurrences et son remplacement par « d’électricien (construction) ».
3 L’article 11 de la version française du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (3)a), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par « d’électricien (construction) »;
b) au paragraphe (4),
(i) à l’alinéa a), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par « d’électricien (construction) »;
(ii) à l’alinéa b), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par « d’électricien (construction) »;
c) au paragraphe (6), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par « d’électricien (construction) ».