2023-68 - Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-68

pris en vertu de la

Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue

(D.C. 2023-256)

Déposé le 14 décembre 2023

1L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 2022-80 pris en vertu de la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue est modifiée par la suppression de « Fundy Trail Development Authority Inc. ».

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