Lois et règlements

2023-63 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-63
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2023-230)
Déposé le 16 novembre 2023
1 L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 1,
(i) par la suppression de
1
Squaw Cap
(ii) par l’adjonction après
1
La communauté 911 appelée DSL de Saint-Quentin
de ce qui suit :
1
Evergreen
b) à l’article 6,
(i) par la suppression de
1
Squaw Cap
(ii) par l’adjonction après
1
Dawsonville
de ce qui suit :
1
Evergreen