2023-62 - Loi sur la voirie

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-62

pris en vertu de la

Loi sur la voirie

(D.C. 2023-229)

Déposé le 16 novembre 2023

1 La rubrique « Route 17 - Squaw Cap » qui précède l’article 17 de l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-96 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée par la suppression de « Squaw Cap » et son remplacement par « Evergreen ».

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