Lois et règlements

2023-61 - Loi sur les zones naturelles protégées

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-61
pris en vertu de la
Loi sur les zones naturelles protégées
(D.C. 2023-228)
Déposé le 16 novembre 2023
1L’annexe 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-8 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifiée
a) à l’index des plans de zones naturelles protégées de classe 2,
(i) par l’adjonction après
Annexe II-36.21
Zone naturelle protégée de la vallée de Meduxnekeag
de ce qui suit :
Annexe II-36.22
Zone naturelle protégée de la montagne Meto’mqwijuig
(ii) par la suppression de
Annexe II-51.2
Zone naturelle protégée de la montagne Squaw Cap
b) par l’adjonction de l’annexe II-36.22 ci-jointe selon l’ordre numérique;
c) par l’abrogation de l’annexe II-51.2.