2023-57 - Loi sur l’administration financière

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Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-57

pris en vertu de la

Loi sur l’administration financière

(D.C. 2023-203)

Déposé le 19 octobre 2023

1Le sous-alinéa 2f)(i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-53 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est modifié par la suppression de « 40,00  $ » et son remplacement par « 0  $ ».

2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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