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Lois et règlements
2023-55
- Loi sur le poisson et la faune
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-55
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2023-201)
Déposé le 19 octobre 2023
1
L’article 18 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a
)
à l’alinéa b), par la suppression de « 8  $ » et son remplacement par
« 0  $ »
;
b
)
à l’alinéa d), par la suppression de « 7  $ » et son remplacement par
« 0  $ »
.
2
L’annexe B du Règlement est modifiée par la suppression de
1 Ã 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1
er
octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 Ã 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
et son remplacement par
1 Ã 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1
er
octobre
dernier jour de février
1 Ã 12
coyote
renard
collet
samedi de la première semaine de novembre
dernier jour de février
13 Ã 26
coyote
renard
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 Ã 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 Ã 12
chat sauvage d’Amérique
collet
samedi de la première semaine de novembre
dernier jour de février
13 Ã 25
chat sauvage d’Amérique
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
 janvier 2024.
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