Lois et règlements

2023-55 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-55
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2023-201)
Déposé le 19 octobre 2023
1L’article 18 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa b), par la suppression de « 8  $ » et son remplacement par « 0  $ »;
b) à l’alinéa d), par la suppression de « 7  $ » et son remplacement par « 0  $ ».
2L’annexe B du Règlement est modifiée par la suppression de
1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
et son remplacement par
1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
1 à 12
coyote
renard
collet
samedi de la première semaine de novembre
dernier jour de février
13 à 26
coyote
renard
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 12
chat sauvage d’Amérique
collet
samedi de la première semaine de novembre
dernier jour de février
13 à 25
chat sauvage d’Amérique
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er  janvier 2024.