Lois et règlements

2023-49 - Loi sur les espèces en péril

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-49
pris en vertu de la
Loi sur les espèces en péril
(D.C. 2023-180)
Déposé le 7 septembre 2023
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-38 pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril est modifiée
a) au passage qui traite des espèces en voie de disparition,
(i) sous la rubrique « Arthropodes », par la suppression de « Gomphe ventru (Gomphus ventricosus) »;
(ii) sous la rubrique « Lichens » par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Anzie mousse-noire (Anzia colpodes)
b) au passage qui traite des espèces préoccupantes, sous la rubrique « Reptiles », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Tortue peinte de l’Est (Chrysemys picta picta)