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Lois et règlements
2023-46
- Crown Lands and Forests Act
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
NEW BRUNSWICK
REGULATION 2023-46
under the
Crown Lands and Forests Act
(O.C. 2023-168)
Filed August 9, 2023
1
Section 18.1 of New Brunswick Regulation 86-160 under the Crown Lands and Forests Act is repealed and the following is substituted:
18.1
A licensee shall be compensated $3/m³ annually for the allowable allocation of timber under the licensee’s Crown timber license for the expenses of forest management.
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