Lois et règlements

2023-39 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-39
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
(D.C. 2023-156)
Déposé le 29 juin 2023
1Le paragraphe 21(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est abrogé.
2L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
3Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1er avril 2023.
ANNEXE A
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Catégorie de bois
Espèces ou
groupes
d’espèces de
bois d’une
catégorie
Juste valeur marchande
 
bois à scier
feuillus mixtes
24,28 $/m³
 
peuplier
10,84 $/m³
pin blanc
15,50 $/m³
épinette, sapin et pin gris
21,83 $/m³
cèdre
20,52 $/m³
autres résineux
15,97 $/m³
 
bois de colombage
épinette, sapin et pin gris
18,40 $/m³
cèdre
20,52 $/m³
 
poteaux et pilots
pin rouge
15,97 $/m³
 
bois à pâte
résineux mixtes
3,43 $/m³
feuillus mixtes
10,84 $/m³
peuplier
10,84 $/m³
bois de bardeau
cèdre
18,45 $/m³
 
panneau OSB
résineux mixtes
3,43 $/m³
feuillus mixtes
10,84 $/m³
peuplier
10,84 $/m³
bois de chauffage
feuillus mixtes
10,84 $/m³
 
biomasse forestière
espèces mixtes
2,00 $/m³
piquets de parc de pêche
toute espèce de résineux
15,97 $/m³
 
piquets de parc de pêche
toute espèce de feuillu
24,28 $/m³
 
grands poteaux
toute espèce
24,28 $/m³
 
branches de parc de pêche
toute espèce
10,00 $ par permis
 
pointes, extraits de branches
sapin baumier, cèdre et pin
20,00 $ par permis