Lois et règlements

2023-37 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-37
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2023-154)
Déposé le 29 juin 2023
1Le paragraphe 3(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibiers » et son remplacement par « le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par « le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »;
c) au sous-alinéa c)(i), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par « le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »;
d) à l’alinéa d), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme du gibier » et son remplacement par « le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »;
e) à l’alinéa e), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par « le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier ».
2Le paragraphe 5(5) du Règlement est modifié par la suppression de «  le cormoran ou les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par « le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier ou le faisan à collier ».
3Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 7 :
7.1Chaque permis de chasse au faisan à collier autorise son titulaire à tirer, tuer ou prendre au plus deux faisans à collier mâles en une journée quelconque et à avoir en sa possession en tout temps au plus quatre faisans à collier mâles.
4Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 9 :
9.1Il est interdit de chasser le faisan à collier à moins d’utiliser un fusil de chasse dont le calibre ne dépasse pas 10 avec des cartouches contenant des plombs numéro 2 ou d’une taille inférieure ou d’utiliser un arc ou une arbalète.
5Le paragraphe 11(1) du Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa c.1) :
c.2) en ce qui concerne le faisan à collier mâle, durant deux semaines consécutives chaque année à compter du quatrième lundi d’octobre;