Lois et règlements

2023-32 - Loi sur les régies régionales de la santé

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-32
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales
de la santé
(D.C. 2023-94)
Déposé le 18 mai 2023
1Le paragraphe 2.1(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2002-27 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifié
a) à l’alinéa (f) de la version anglaise, par la suppression de « and » à la fin de l’alinéa;
b) à l’alinéa g), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
c) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa g) :
h) les services d’imagerie diagnostique mobiles.