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Lois et règlements

2023-26 - Loi sur les services à la petite enfance

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-26

pris en vertu de la

Loi sur les services à la petite enfance

(D.C. 2023-100)

Déposé le 18 mai 2023

1L’article 9 de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 2018-11 pris en vertu de la Loi sur les services à la petite enfance est modifié

a) au paragraphe (5), par la suppression de « pouvant être assignés à deux éducateurs » et son remplacement par « dont deux éducateurs peuvent être chargés de s’occuper ensemble »;

b) au paragraphe (6), par la suppression de « pouvant être assignés à trois éducateurs » et son remplacement par « dont trois éducateurs peuvent être chargés de s’occuper ensemble ».

2La rubrique « Child-to-staff ratios for mixed age group » qui précède l’article 10 de la version anglaise du Règlement est modifiée par la suppression de « mixed age » et son remplacement par« mixed-age ».

3L’article 10 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (6) de la version française, par la suppression de « pouvant être assignés à deux éducateurs » et son remplacement par « dont deux éducateurs peuvent être chargés de s’occuper ensemble »;

b) par l’abrogation du paragraphe (7) et son remplacement par ce qui suit :

10(7)Malgré ce que prévoit le paragraphe (6), si un enfant en bas âge est regroupé dans une garderie éducative à temps plein avec des enfants d’un groupe d’âge hétérogène, le nombre d’enfants qui y sont regroupés ne peut être supérieur au nombre d’enfants dont un éducateur peut être chargé de s’occuper seul.

c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (7) :

10(8)Aux fins d’application du présent article, un enfant en bas âge peut uniquement être regroupé avec des enfants d’un groupe d’âge hétérogène en dehors des heures de 8 h 30 à 16 h 30, et ce à la condition que celui-ci soit constitué d’enfants d’âge préscolaire et d’autres enfants en bas âge.

4L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.

ANNEXE A

FACTEURS DE CALCUL
DES RATIOS ENFANTS-PERSONNEL
PAR GROUPE D’ÂGE HÉTÉROGÈNE