Lois et règlements

2023-2 - Loi sur les espèces en péril

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-2
pris en vertu de la
Loi sur les espèces en péril
(D.C. 2023-2)
Déposé le 19 janvier 2023
1L’annexe A du Règlement du Nouveau‑Brunswick 2013-39 pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril est modifiée par la suppression de ce qui suit :
MAMMIFÈRES
Lynx du Canada (Lynx canadensis)