Lois et règlements

2023-1 - Loi sur les espèces en péril

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-1
pris en vertu de la
Loi sur les espèces en péril
(D.C. 2023-1)
Déposé le 19 janvier 2023
1L’annexe A du Règlement du Nouveau‑Brunswick 2013‑38 pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril est modifiée
a) au passage qui traite des espèces disparues, sous la rubrique « Mammifères », par la suppression de « Loup gris (Canis lupus) » et son remplacement par « Loup de l’Est (Canis sp. cf. lycaon) »;
b) au passage qui traite des espèces en voie de disparition, sous la rubrique « Mammifères », par la suppression de « Lynx du Canada (Lynx canadensis) »;
c) au passage qui traite des espèces préoccupantes, sous la rubrique « Mammifères », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Lynx du Canada (Lynx canadensis)