2022-9 - Loi sur la santé publique

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-9

pris en vertu de la

Loi sur la santé publique

(D.C. 2022-57)

Déposé le 25 février 2022

1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2021-67 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est abrogé.

2Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 2022.

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