Lois et règlements

2022-83 - Loi sur les changements climatiques

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-83
pris en vertu de la
Loi sur les changements climatiques
(D.C. 2022-316)
Déposé le 16 décembre 2022
1Le paragraphe 19(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2021-43 pris en vertu de la Loi sur les changements climatiques est modifié
a) à l’alinéa (a) de la version anglaise, par la suppression de « and » à la fin de l’alinéa;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « période conformité de 2022 et celles subséquentes. » et son remplacement par « période de conformité de 2022; »;
c) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
c) 65 $ pour la période de conformité de 2023;
d) 80 $ pour la période de conformité de 2024;
e) 95 $ pour la période de conformité de 2025;
f) 110 $ pour la période de conformité de 2026;
g) 125 $ pour la période de conformité de 2027;
h) 140 $ pour la période de conformité de 2028;
i) 155 $ pour la période de conformité de 2029;
j) 170 $ pour la période de conformité de 2030 et celles subséquentes.
2Le paragraphe 21(3) du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (a) de la version anglaise, par la suppression de « and » à la fin de l’alinéa;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « période de conformité de 2022 et celles subséquentes. » et son remplacement par « période de conformité de 2022; »;
c) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
c) 65 $ pour la période de conformité de 2023;
d) 80 $ pour la période de conformité de 2024;
e) 95 $ pour la période de conformité de 2025;
f) 110 $ pour la période de conformité de 2026;
g) 125 $ pour la période de conformité de 2027;
h) 140 $ pour la période de conformité de 2028;
i) 155 $ pour la période de conformité de 2029;
j) 170 $ pour la période de conformité de 2030 et celles subséquentes.
3L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.
ANNEXE A
Tableau 1
Facteurs de réduction de la norme de rendement
Période de
réduction
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Facteur de réduction de la norme de rendement pour tous les produits sauf l’électricité
99 %
98 %
96 %
94 %
92 %
90 %
88 %
86 %
84 %
82 %
Tableau 2
Normes de rendement pour la production d’électricité
Période de réduction
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Norme de rendement pour l’électricité
produite à partir
des types de
combustible fossile
(t CO2e / GWh)
Combustible solide
820
811
780
765
725
725
710
705
705
1
Combustible liquide
800
795
668
668
668
668
668
668
668
668
Combustible gazeux
420
420
395
395
395
390
370
370
370
240